DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Si vous le souhaitez, nous nous occupons des démarches administratives auprès de la mairie, des Bâtiments de France...nécessaire a votre projet (sans supplément financier).

Nous servirons si besoin d'intermédiaire avec les services pour tous compléments d'information à votre dossier.


Trois possibilités :

• Si le projet est de moins de 40m2 : une autorisation de travaux est suffisante. Le maire de votre commune dispose d'un mois pour s'assurer que le projet est bien conforme aux règles locales d'urbanisme et de construction. Ce délai est porté à deux mois si vous résidez dans un site classé.

• Si le projet est de plus de 40m2 : un permis de construire est obligatoire, celui-ci est delivré dans un delai maximum de 3 mois

• Si votre maison fait plus de 170m2 : un permis de construire est obligatoire, avec signature d'un architecte.

Le dossier d'autorisation de travaux, ou le dossier de permis de construire doivent contenir :

- Le plan de situation du terrain
- Le plan de masse avant et après projet
- Les plans des façades avant et apres projet
- Les vues du projet en 3 dimensions
- Une photo avec l'implantation du projet dans son environnement



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